Alternance : le contrat de professionnalisation


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OBJECTIF

Il permet d’anticiper les besoins de l’entreprise en personnel qualifié et vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus en leur permettant d’acquérir une formation professionnelle.

STATUT D’EMPLOI & CIBLES

En CDD ou CDI pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus et demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

RÉMUNÉRATION

Moins de 21 ans : 55% du SMIC *
21 à 25 ans révolus : 70 % du SMIC *
26 ans et plus : SMIC ou 85 % du SMIC
* Majoration de 10% pour les titulaires d’un bac pro, d’un titre ou d’un diplôme professionnel de même niveau.

La rémunération minimale s’évalue en fonction de l’âge et du niveau de formation. Néanmoins il convient d’appliquer d’autres minimas si la convention collective de l’entreprise le prévoit.

AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES

• Exonération des cotisations relatives aux charges sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’accident du travail et d’allocations familiales.
• Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf pour la tarification des risques d’accident du travail.
• Indemnisation possible de la fonction tutorale et aide à la formation du tuteur. Plafond de 230 euros par mois et par bénéficiaire pendant 6 mois maximum.
• Absence de prime de précarité en fin de contrat.

LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

• C’est l’OPCA de l’entreprise, selon accord de branche professionnelle, qui décide de la prise en charge ou non de la formation.
• Ce sont les branches (à travers chaque OPCA) qui fixent par conséquent les modalités de prise en charge (durée de formation, niveau des candidats, formations prioritaires …).
• Formation comprise entre 15% et 25% de la durée totale de l’action de professionnalisation prévue en CDD ou CDI.